CCNEAC
Enquête flash11 janvier 2026
Questionnaire relatif aux accords pour la prévention et la lutte contre les VHSS au travail
Les branches du secteur du spectacle vivant ont signé des accords portant sur la prévention et la lutte contre les violences et les harcèlements sexuelles et sexistes (VHSS) au travail :
- La Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles, CCNEAC, IDCC 1285, a signé un accord le 27 septembre 2022 portant sur la prévention et les sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail, entré en vigueur le 1er novembre 2022, dans un titre XVIII et accompagné d’une boîte à outils, en français et en anglais (https://www.ccneac.fr/textes-accords/) ;
- la Convention Collective Nationale des entreprises du secteur Privé du Spectacle Vivant, CCNSVP, IDCC 3090, a signé un accord le 22 novembre 2023 relatif à la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes, entré en vigueur le 1er janvier 2024, texte qui est attaché à la convention collective et accompagné d'une boite à outils ( https://www.spectaclevivantprive.org/).
Les accords prévoient une évaluation et un bilan de leur mise en œuvre. A cet égard, nous avons préparé un questionnaire afin de mieux identifier la pratique des entreprises en matière de prévention et de lutte contre les VHSS afin de mieux comprendre les besoins et les éventuelles difficultés rencontrées.
Nous vous remercions par avance pour votre participation au questionnaire suivant : https://zfrmz.eu/i9gqzv27e2jO19uFoOsE
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