Fonpeps : suspension temporaire des versements
Lors de la réunion de bureau du 17 septembre du Conseil National des Professions du Spectacle (CNPS), les organisations y participant ont indiqué que la Direction Générale de la Création Artistique du Ministère de la Culture les avaient informé que les paiements du Fonpeps étaient suspendus. La raison invoquée étant que le ministère de la Culture ne disposerait plus d’assez de crédits pour honorer les mois de septembre à décembre 2025, la totalité de l’enveloppe prédéfinie ayant été engagée. Le Ministère de la Culture aurait demandé une rallonge budgétaire à Bercy. Il manquerait 15 millions d’euros pour finir l’année 2025.
Le ministère de la Culture a indiqué au média NewsTank le 18 septembre : « il est totalement inexact d’affirmer qu’il est procédé à une suspension du Fonpeps sur la fin de l’année 2025. Les près de 12 000 paiements prévus sur la période couvrant les mois de septembre à décembre seront tous honorés sans exception. L’ensemble des aides dues aux entreprises éligibles au Fonpeps qui ont déposé ou vont déposer une demande d’aide éligible au regard de la réglementation en vigueur, seront versées, y compris au-delà de l’année en cours. Le Fonpeps constitue une dépense obligatoire prévue par décret. Le calendrier de versement des aides pour la période de septembre à décembre fera l’objet d’une communication prochaine aux entreprises concernées, via l’ASP et les relais habituels ».
Nous reviendrons vers vous dès que le Ministère aura répondu à nos questions.