CCNEAC - Accord révisant le taux de contribution à la prévoyance

Vous trouverez ci-joint un avenant daté du 25 mai 2023 qui révise l'article XII.2.1.8 de la CCNEAC. Il est étendu par un arrêté du 26 septembre 2023, publié au journal officiel du 20 octobre 2023.

Les partenaires sociaux se sont réunis pour étudier les comptes de résultats du régime frais de santé et prévoyance de la CCNEAC et les possibilités d'évolution pour l'avenir. Suite à ces discussions, une augmentation tarifaire a été décidée pour garantir l'équilibre du régime frais de santé conventionnel.

Cet avenant modifie l'article XII-2.1.8 qui concerne les cotisations. Pour les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale, les cotisations frais de santé s'élèvent désormais à 0.62% du plafond mensuel de la sécurité sociale pour la couverture du seul salarié. Pour les salariés relevant du régime local d'Alsace Moselle, le montant de la cotisation frais de santé est fixé à 0,44 % du plafond mensuel de la sécurité sociale pour la couverture du seul salarié. Cette cotisation est répartie à raison de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.

Vos logiciels de paie devraient prochainement vous proposer une mise à jour pour prendre en compte cette évolution.