Accord interbranche du spectacle vivant portant définition commune des champs d’application des conventions collectives des secteurs privés et publics.
Cet article présente l'Accord interbranche du spectacle vivant portant définition commune des champs d’application des conventions collectives des secteurs privés et publics signé le 22 mars 2005 par les partenaires sociaux du spectacle vivant.
Cet accord défini chaque champ conventionnel du spectacle vivant, à savoir :
- le spectacle vivant public, encadré par la CCNEAC ;
- le spectacle vivant privé, encadré par la CCNSVP.