EAC-IAC

Le taux de TVA applicable aux ateliers artistiques liés à un spectacle est sujet à interprétation. La fiscalité est une matière qui s'étudie au cas par cas. Les éléments ci-dessous permettront d'examiner le taux correspondant à l'atelier.

Les ateliers artistiques concernent l'ensemble des activités suivantes : activités de sensibilisation, d'accompagnement des amateur·rices, d'animation d'ateliers, d'intervention en milieu scolaire, éducation artistique et culturelle EAC, intervention artistique, etc. 

Parmi nos propositions : fusionner le FNAS et le CASC-SVP, des cotisations patronales proportionnelles à la masse salariale, limiter la grille de rémunération à un rapport de 1 à 5, et reconnaître des métiers éligibles au CDDU, (direction artistique et chargé·e de diffusion). Les propositions incluent également une évolution de la représentativité des employeurs et la prise en compte des activités connexes comme l'EAC-IAC pour l'assurance chômage.

Les activités d'éducation artistique et culturelles (EAC) sont une des principales activités hors création des structures artistiques et culturelles.
Pourtant des freins subsistent dans leur mise en place, notamment quant à l'égal accès à ces dispositifs, ou à la compréhension des différents acteurs.

Réuni en groupe de travail en juillet dernier, le SCC rappelle son attachement et sa vigilance quant à une réelle présence de la culture à l’école, et une juste prise en compte rôles et des compétences de chacun des acteurs impliqués.

Il appelle ainsi à une évolution du dispositif 2S2C, amené à se poursuivre durant l’année scolaire 2020-2021, et invite ses membres à une réflexion commune sur la place des équipes artistiques dans le cadre de l’éducation artistique et culturelle ou de l’action culturelle.