Politiques publiques

Les organisations syndicales de l'intersyndicale du Spectacle vivant public déclinent l'invitation de Mme Rachida Dati, Ministre de la Culture suite à ses décisions concernant le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). Elles déplorent le manque de concertation préalable, la réduction des aides et les modifications restrictives introduites sans étude d'impact. Ces mesures, combinées à une baisse globale du budget culturel, menacent gravement l'emploi et la diversité artistique. Les syndicats refusent ces arbitrages et réaffirment leur détermination à défendre les moyens nécessaires à l'emploi, à la création artistique et à la démocratisation culturelle.

Le décret du 31 décembre 2025 modifie substantiellement les critères du Fonpeps pour 2026-2028, dans un contexte de forte réduction budgétaire (36 m€ contre 58 m€).

Les aides à l'emploi permanent (AESP) voient leurs montants réduits et un plafond annuel par entreprise instauré. Pour les contrats au cachet, le seuil d'éligibilité s'abaisse à 20 cachets et 1 mois minimum, orientant le soutien vers les périodes courtes et intenses.

L'aide à la petite jauge (APAJ) subit des restrictions majeures : trois représentations minimum exigées contre une seule auparavant, refonte complète des tranches de jauge, réduction des pourcentages d'aide et division par deux du plafond annuel.

Ces évolutions impactent directement vos demandes d'aides. Consultez l'article complet pour connaître l'ensemble des modifications, les nouveaux seuils applicables et les obligations de déclaration.

Communiqué de presse de l’intersyndicale du spectacle vivant public

Fonpeps, une nouvelle menace sur l’emploi culturel !

Lors du bureau du Conseil National des Professions du Spectacle, le ministère de la Culture a annoncé la reconduction du dispositif FONPEPS par décret pour trois ans, avec une perspective budgétaire en baisse de 40%. L’intersyndicale du spectacle vivant public dénonce une rupture inédite du dialogue social et alerte les parlementaires dans le cadre des débats autour du Projet de la Loi de finances 2026.

Le FONPEPS (Fonds National Pour l'Emploi Pérenne dans le Spectacle) est un dispositif créé en 2016 par le ministère de la Culture pour soutenir activement l'emploi durable dans le secteur du spectacle vivant et enregistré, tant dans le secteur public que privé.
Il constitue le premier fonds dédié spécifiquement à la réduction de la précarité dans ces secteurs en encourageant les structures employeuses à créer des emplois plus pérennes et à allonger la durée des contrats de travail.

Depuis plusieurs années, l’intersyndicale du spectacle vivant public ne cesse d’alerter sur l’insuffisance manifeste des crédits dédiés au Fonpeps, unique dispositif de soutien à l’emploi pour notre secteur.

Nos organisations et syndicats se sont massivement mobilisés et notamment cet été, où le ministère de la Culture s’est vu contraint de suspendre temporairement le dispositif, faute de crédits disponibles.

Alors que le refinancement du Fonpeps constitue un axe majeur d’interpellation auprès des parlementaires dans le cadre de la Loi de Finances 2026, nous apprenons que son sort serait scellé pour les trois années à venir.

Le Gouvernement, outrepassant les discussions parlementaires actuellement en cours sur le budget, annonce la reconduction du dispositif par décret avec une perspective budgétaire qui équivaut à une baisse de 40% de son financement. Le dispositif de soutien serait financé à hauteur de 35 millions d'euros, soit deux fois moins que le financement nécessaire.

Cette annonce est inacceptable.

À l’heure où les financements publics du secteur non-marchand du spectacle vivant s’effondrent, cette nouvelle coupe budgétaire est une catastrophe annoncée pour l’activité et l’emploi pour l’ensemble de la profession. Elle constitue aussi une nouvelle provocation à l’encontre des organisations et syndicats représentatifs mais également à l’égard du travail parlementaire en cours.

La concertation, entamée au printemps 2025 avec l’ensemble des partenaires sociaux pour une révision du dispositif, est aujourd'hui à l’arrêt, dans un contexte où notre secteur n’a jamais été autant menacé.

La méthode engagée est alarmante. Alors même que la Loi de Finances 2026 - et donc le budget du ministère de la Culture - est débattue au Parlement, la publication de ce décret porterait gravement atteinte au fonctionnement démocratique de nos institutions et au pouvoir législatif du Parlement.
Nous interpellons en urgence l’ensemble des parlementaires pour leur rappeler leur responsabilité dans la pérennité et le financement durable de ce dispositif. La culture bénéficie aujourd’hui d’un unique dispositif pour aider à la pérennisation de l’emploi, très loin des 211 milliards d’euros perçus par les entreprises et ce, sans contrepartie.

Le Syndicat des Cirques et Compagnies de Création (SCC) et la Fédération Française des Écoles de Cirque (FFEC) ont présenté des propositions pour les élections municipales de 2026, visant à intégrer les arts du cirque dans les politiques culturelles locales. Ces propositions s’articulent autour de six axes, soulignant le rôle du cirque dans la cohésion sociale, l’attractivité économique et l’éducation artistique.

Les organisations réclament des municipalités des infrastructures adaptées, un financement durable et une meilleure gestion des espaces pour les chapiteaux. Parmi les mesures proposées figurent un pass Cirque municipal, un label « Ville partenaire du cirque de création » et l’intégration des écoles de cirque dans les programmes artistiques locaux.

Le SCC et la FFEC mettent en avant le potentiel des arts du cirque pour renforcer le lien social et créer des espaces inclusifs, favorisant ainsi la lutte contre les fractures territoriales.

Selon une étude de l'AMF, 66 % des communes et intercommunalités ont maintenu ou légèrement réduit leur budget culturel en 2025, malgré un contexte financier difficile. Les élus réclament un renforcement du soutien étatique. Les actions culturelles variées incluent le spectacle vivant (67 %), les expositions (53 %) et le patrimoine (38 %), tandis que 62 % des collectivités investissent dans l'éducation artistique pour les enfants. Les principales difficultés sont l'éloignement des publics, le manque de moyens et les problèmes de mobilité, avec des solutions comme la tarification dégressive et les partenariats associatifs. L'étude, basée sur 1 983 collectivités, confirme leur rôle clé comme financeurs culturels locaux. Vous trouverez cette étude en cliquant sur le titre de cet article.

Nous avons rencontré récemment le Ministère de la Culture pour faire le point sur les dispositifs d'aides et de conventionnement (le SCC, le Synavi, le Syndeac et Scènes Ensemble).
Vous trouverez ci-joint une synthèse des informations qui nous ont été données.

Si vous rencontrez la moindre problématique, n'hésitez pas à nous le faire remonter.

Boom’Structur, pôle chorégraphique de Clermont-Ferrand, a obtenu le label CDCN (Centre de développement chorégraphique national) en juillet 2025, officialisé par le ministère de la Culture. Cette labellisation en fait la 16e structure nationale et la 2e en Auvergne-Rhône-Alpes à bénéficier de ce statut.

Depuis 2013, Boom’Structur soutient la création et la recherche artistique, accompagne les artistes émergents et sensibilise les publics à la danse. Installé depuis janvier 2021 dans des locaux fournis par la Ville de Clermont-Ferrand, le centre dispose de deux studios de danse. Il a participé à des événements nationaux comme « La danse en grande forme » et « 1 km de danse ».

Dirigé par Cyril Crépet et Sylvia Courty, avec l'appui de Célia Dacheux, le centre s'inscrit dans les missions du label CDCN : création chorégraphique, diffusion, actions culturelles, partenariats et formation. Ce dispositif renforce la vitalité de la danse contemporaine en France.

Lors de la réunion de bureau du 17 septembre du Conseil National des Professions du Spectacle (CNPS), les organisations y participant ont indiqué que la Direction Générale de la Création Artistique du Ministère de la Culture les avaient informé que les paiements du Fonpeps étaient suspendus. La raison invoquée étant que le ministère de la Culture ne disposerait plus d’assez de crédits pour honorer les mois de septembre à décembre 2025, la totalité de l’enveloppe prédéfinie ayant été engagée. Le Ministère de la Culture aurait demandé une rallonge budgétaire à Bercy. Il manquerait 15 millions d’euros pour finir l’année 2025.

Le ministère de la Culture a indiqué au média NewsTank le 18 septembre : « il est totalement inexact d’affirmer qu’il est procédé à une suspension du Fonpeps sur la fin de l’année 2025. Les près de 12 000 paiements prévus sur la période couvrant les mois de septembre à décembre seront tous honorés sans exception. L’ensemble des aides dues aux entreprises éligibles au Fonpeps qui ont déposé ou vont déposer une demande d’aide éligible au regard de la réglementation en vigueur, seront versées, y compris au-delà de l’année en cours. Le Fonpeps constitue une dépense obligatoire prévue par décret. Le calendrier de versement des aides pour la période de septembre à décembre fera l’objet d’une communication prochaine aux entreprises concernées, via l’ASP et les relais habituels ».​

Nous reviendrons vers vous dès que le Ministère aura répondu à nos questions.