fiscalité
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Article Base de connaissance
Exonération de la taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex- Taxe sur les Véhicules de Société) pour le transport des marchandises des cirques
Les véhicules affectés au transport des marchandises des cirques ainsi qu'à la restauration et au logement des personnels des cirques sont exonéré…
7 sept. 2023
Article Base de connaissance
Régime fiscal des Aides du FUSV
16 févr. 2021