Régime fiscal des Aides du FUSV

Lors de la réunion du comité de suivi du FUSV du 16 février 2021, il a été précisé le régime fiscal des aides du FUSV : elles doivent être considérées comme des subventions, assujetties à l’IS.

La doctrine va être publiée prochainement sur le site du FUSV.