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Pistes de TravailPistes de TravailNouveau dispositif aides couts fixes pour les associations

Nouveau dispositif aides couts fixes pour les associations

Résumé

Deux dispositifs d’aides réservées aux associations visant à prendre en charge les pertes d’exploitation sont mis en place à partir du 14 avril et ne seront ouverts que 2 semaines.

Deux dispositifs d’aides réservées aux associations visant à prendre en charge les pertes d’exploitation sont mis en place à partir du 14 avril et ne seront ouverts que 2 semaines.

Un guichet DGFIP va s’ouvrir pour compenser les pertes subies par certaines associations sur la période 2021 et début 2022. Les demandes d’aide pourront être déposées, par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, à partir du 14 avril 2022.

Aide coûts fixes rebonds (pour les bénéficiaires du fond de solidarité)
Aide coûts fixes consolidation (pour toutes association y compris n’ayant pas bénéficié du fond de solidarité sur la période)
Les demandes d’aide pourront être déposées, par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, à partir du 14 avril 2022.

Vous trouverez ci-dessous le document présentant ces dispositifs.

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Type
Actualité
Date de publication
22 mars 2022
Visibilité
Public
Catégories
Pistes de TravailActualitésPolitiques publiques
Étiquettes
associationdispositif coûts fixesaides COVID