La garantie au déficit

Un tel système peut permettre d’être une voie d’expérimentation :

• pour l’allongement des séries, en permettant aux compagnies de proposer d’ajouter 1 date ou 2 en co-réalisation en complément d’un contrat de cession initial sur 1 date isolée ;
• pour des tournées cohérentes : il permet à une compagnie de monter une autodiffusion entre 2 dates d’exploitation. Si c’est particulièrement vrai pour les équipes sous chapiteau, nombre de compagnies exploitant des spectacles en salle (dans toute la diversité que cela peut recouvrir) pourront ainsi contacter des municipalités, des associations locales… et avec une première exploitation à la recette, initier de futures coopérations qui pourraient se faire sous d’autres modalités contractuelles.

Totalement orienté sur le soutien à la rémunération, ce dispositif permet également d’éviter que le risque ne soit transféré vers les salarié·e·s pour ce type d’exploitation.

Proposition de dispositif

L'aide sera apportée directement à l'employeur du plateau artistique, sur présentation du relevé de billetterie ou des factures de reversement de la billetterie et des fiches de paie.

Il pourra s’agir d’autodiffusion intégrale ou de co-réalisation garantissant a minima 70% de la billetterie au profit de la compagnie (avec une exception sur Paris et petite couronne où la co-réalisation peut aller jusqu’à un partage 50/50 des recettes de billetterie, sans minimum garanti pour le lieu d’exploitation) .

Chaque employeur sera éligible deux fois par semestre, dans la limite de 25 représentations par exploitation.

Le montant maximum par entreprise sera de 20 000 € par entreprise par an, avec une dérogation jusqu'à 75 000 € par entreprise exploitant sous chapiteau (ou structure mobile).
Ces plafonds seront révisés semestriellement en fonction de l'utilisation du dispositif.
La prise en charge sera réalisée sur la base du minimum conventionnel pour chaque catégorie de salarié directement concerné par les représentations + 15% (pour prendre en charge les frais administratifs liés aux représentations).
Ce coût sera intitulé “Coût plancher d’exploitation”.

Le montant de l’aide ne pourra pas dépasser 100% H.T. du montant de la billetterie encaissée.

Pour une série de plus de 5 représentations, la masse salariale, liée au montage et démontage dans la limite des minima conventionnels, sera ajoutée au “Coût Plancher d’Exploitation”.
Dans ce cas, le montant maximum pris en charge sera porté à 120% du montant de la billetterie HT encaissée.

La billetterie encaissée et le montant versé au titre du présent dispositif ne pourront dépasser le “Coût plancher d’exploitation”, éventuellement majoré des frais de montage et démontage s’il y a lieu.

Les subventions à la diffusion attribuées à une exploitation spécifique seront soustraites du ‘Coût plancher d’exploitation’.

Un encadrement est proposé en fonction de la nature du lieu d’exploitation :

• pour les diffusions dans des lieux labellisés, l'utilisation du dispositif serait limitée à une coréalisation sur un nombre de représentations inférieur ou égal aux dates en cession, étant entendu que le programmateur prend en charge la totalité des frais de montage et démontage.
• Dans les scènes conventionnées et les théâtres de ville, le dispositif serait limité à :
  • pour les spectacles hors chapiteaux : une coréalisation s'il y a au moins 2 représentations en cession
  • pour les spectacles sous chapiteau : les frais de montage / démontage pris en charge.
• Pour les autres lieux, le dispositif s'applique normalement.
• Pour les autodiffusions directes sous chapiteaux : l'utilisation du dispositif est possible si la collectivité exonère le bénéficiaire du droit de place (ou subvention d'un montant similaire) et/ou si la collectivité prend en charge les fluides (électricité, eau, chauffage).

Justificatifs​​

• nombre et typologie d’emplois artistiques et techniques durant l’exploitation ;
• nombre et typologie d’emplois techniques durant le montage et le démontage ;
• fiches de paies (anonymisées) ;
• relevé de billetterie ou des factures de reversement de la billetterie ;
• Attestation sur l’honneur de non subventionnement à la diffusion ou copie de la notification de subvention ;
• en cas de co-réalisation : contrat de coréalisation.
• pour les co-réalisations dans les lieux labellisés, les scènes conventionnées et les théâtres de ville : le contrat de cession initial.
• pour les autodiffusions sous chapiteau : notification de l’exonération du droit de place ou de la subvention de compensation et/ou document contractuel sur la prise en charge des fluides par la collectivité.