Crédit d'impôt des oeuvres de cirque
Résumé
Le décret d'application du crédit d'impôt pour les œuvres de cirque a été publié au journal officiel le 5 mai 2024. Vous pouvez désormais soumettre vos demandes d'agrément !
introduction
Le décret d'application du crédit d'impôt pour les œuvres de cirque a été publié au journal officiel le 5 mai 2024. Vous pouvez désormais soumettre vos demandes d'agrément.
Veuillez trouver, ci-joint, une note d'information détaillant les conditions requises, les frais pris en charge, ainsi que les plafonds applicables.
Par ailleurs, nous sommes en phase de finalisation d'un outil d'accompagnement destiné à garantir que chaque compagnie, remplissant les conditions requises, puisse bénéficier de ce dispositif et l'appliquer dans les meilleures conditions possibles.